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Autoconsommation électrique : adoption par le Parlement.

Depuis le 15 février 2017, le projet de loi relatif à l’autoconsommation d’électricité et à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été adopté par le Parlement.

L’autoconsommation permet ainsi à un particulier ou à une entreprise de consommer l’électricité qu’il produit grâce à ses panneaux photovoltaïques. Il peut par ailleurs injecter le surplus d’électricité produite, non consommée sur le réseau avec un prix de vente de 10 cts du Kwh.

Jusqu‘alors les particuliers et les entreprises n’étaient pas incités à se lancer, du fait de l’absence de règles claires et d’un intérêt économique limité.

Cet intérêt est d’ailleurs confirmé par Xavier DAVAL, Président de SER-SOLER, Syndicat des Energies Renouvelables, branche photovoltaïque :

« le projet de loi de ratification comporte des avancés significatives par rapport au texte originel de l’ordonnance ».

Le projet de loi ratifie deux ordonnances, publiées en 2016, qui obligent les gestionnaires du réseau électrique à faciliter les opérations d’autoconsommation. Ces ordonnances donnent une définition des opérations d’autoconsommation collective et prévoient un tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité spécifique.

Comme nous le confirme Xavier DAVAL, le projet d’arrêté tarifaire est une très bonne nouvelle : « ces textes applicables aux secteurs résidentiel et professionnel constituent un jalon essentiel pour le déploiement de l’autoconsommation, source de croissance, d’innovation et d’emplois pour le pays ».

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admin6757