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Les aides pour l’autoconsommation photovoltaïque en 2020

 

Plus d’un propriétaire sur dix se dit intéressé par l’autoconsommation photovoltaïque selon un sondage de 2018 réalisé par Opinion Way. À l’heure où la production d’énergie solaire représente une des solutions d’avenir principale pour le parc énergétique français. Mais un projet photovoltaïque peut s’avérer onéreux pour un particulier et peu parfois en freiner certains.

Surfant sur la transition énergétique actuelle et la mode du photovoltaïque. L’État français soutient les propriétaires de logement désireux de réaliser des installations en autoconsommation. Grâce aux aides et subvention dédiés aux panneaux solaires, il est désormais facile d’alléger sa facture.

On nous demande souvent : Qu’elles sont ces aides ? Comment en bénéficier ? À qui s’adresser ?

C’est dans cet article que l’on va aborder le sujet !

 

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque

 

La principale et la plus connue des subventions de l’État. Elle varie selon la puissance de votre installation mais est une aide financière non négligeable dans votre projet. Vous n’aurez besoin que de remplir les critères d’éligibilité et votre installateur s’occupe du reste !

 

Conditions d’éligibilité

 

Tous projets d’autoconsommation photovoltaïque ne donnent pas droit à l’obtention de cette aide. Pour en disposer vous devrez impérativement :

  • Autoconsommer et revendre votre surplus de production
  • Réaliser votre installation en toiture, ou bien en hauteur avec une des différentes solutions innovantes
  • Faire appel à un installateur RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

 

Ce sont les seules exigences requises, elles n’impliquent aucune condition de revenus.

Mais par conséquent vous ne serez pas éligible à la prime si vous installez vos panneaux solaires :

  • Dans un objectif d’autoconsommation totale, de revente totale
  • À terre ou hors toiture

 

Montant de la prime

 

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance de votre installation. Il varie chaque trimestre et est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Cette prime fonctionne par palier. Toute installation d’une puissance inférieure à 3 kWc recevra donc 39 centimes par Wc soit pour une installation de 3 kWc, 1170€.

Cette aide est versée par EDF sur cinq années, 1/5ème  du montant par an. Le versement s’effectue chaque année au moment où l’entreprise va vous rémunérer l’électricité que vous aurez réinjectée sur le réseau.

Ci-dessous la grille tarifaire au 3ème trimestre 2020, publié sur le site de la CRE.

Puissance de l’installation

en autoconsommation

Montant de l’aide par

Wc installé

Montant total max

de la prime

⩽ 3 kWc 0,39 € 1 170 €
⩽ 6 kWc 0,29 € 1 740 €
⩽ 9 kWc 0,29 € 2 610 €
⩽ 36 kWc 0,17 € 6 120 €
⩽ 100 kWc 0,8 € 8 000 €

Selon l’Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l’énergie solaire photovoltaïque

Demander la prime

 

En général et c’est plus prudent, l’installateur RGE s’occupe des démarches de raccordement réseau. Dans le même temps il effectue la demande de versement de prime auprès d’Enedis. Mais il est également possible de réaliser seul ces démarches .

Afin de revendre le surplus d’électricité lié à votre installation en autoconsommation avec revente. Il sera nécessaire de signer un Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) auprès de votre gestionnaire de réseau. Afin d’obtenir le raccordement il vous sera nécessaire de fournir :

  • Une autorisation d’urbanisme
  • Le plan de situation de votre projet photovoltaïque
  • Des photographies de votre terrain

 

  • Une copie de la déclaration préalable demandée en mairie, pour une habitation déjà existante
  • Le permis de construire, dans le cadre d’un projet de construction

Ainsi, une fois ce dossier transmis auprès d’Enedis, vous pourrez effectuer la demande de prime à l’autoconsommation.

 

La TVA à taux réduit

 

Cette une seconde aide que l’état à mise en place de manière à inciter les particuliers à s’engager dans l’autoconsommation. Elle ne concerne que les installations de 3 kWc et moins et s’applique aussi bien pour le matériel acheté et la prestation réalisée par l’installateur.

Au-delà des 3 kWc, le régime de TVA classique de 20% s’applique.

 

Quelles conditions ?

 

Les critères essentiels pour obtenir la TVA à taux réduit :

  • Opter pour une installation de 3 kWc ou moins
  • Avoir une habitation construite depuis 2 ans ou plus
  • Choisir l’autoconsommation totale ou avec revente de surplus
  • Réaliser les travaux avec un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Si les conditions sont respectées. L’installateur l’applique automatiquement mais attention, ce n’est pas toujours le cas !

Laurent Dolivet